La publication des bans

 

Les deux époux doivent se rendre à la mairie dans laquelle ils vont célébrer leur union au moins dix jours avant la célébration. Ils doivent : fournir un certificat médical prénuptial de moins de deux mois. Répondre à une audition avec officier de l’état civil. Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent une raison d’empêchements de ce mariage d’y faire opposition. Sur les bans y figurent : noms, prénoms, profession, domicile, lieu du mariage.

Pièces à fournir

 

Un dossier complet doit être fourni et déposé dans votre mairie. Chacun des époux doit fournir dans tout les cas : Un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance datant de mois de 6 mois pour les français nés à l’étranger. Une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. La liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, âgés de 18 ans au moins)

 

Le cas échéant :

 

- La copie des actes de naissance des enfants à légitimer,

- Un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

 

En cas de remariage d’un des deux conjoints :

 

Soit l’acte de décès du précédent conjoint soit les pièces établissant le caractère définitif d’un divorce ou d’annulation d’un précédent mariage.

 

Mariage : Formalités ...